1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tartasbenjamin-artisanvigneron.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : – Contact : – Adresse : 7 LD LES FOURNIERS 33190 MORIZES.

Identification de l’entreprise : SIREN : 812624419 – SIRET : 81262441900014 Activité (Code NAF ou APE)

Culture de la vigne (0121Z) – Adresse postale : 7 LD LES FOURNIERS 33190 MORIZES –

Directeur de la publication : MONSIEUR BENJAMIN TARTAST – Contact : benjamin.tartas@outlook.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.

Délégué à la protection des données : Tartas Benjamin Artisan Vigneron.

Autres contributeurs : EC CD.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tartas Benjamin Artisan Vigneron est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Tartas Benjamin Artisan Vigneron ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tartasbenjamin-artisanvigneron.fr/.

décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tartasbenjamin-artisanvigneron.fr/.

s’engage à sécuriser au mieux le site https://tartasbenjamin-artisanvigneron.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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